CGV – Version en vigueur

PHILIPPE CLOPEAU – PCL · Sport Santé Performance

84 rue Gambetta, 77670 Saint-Mammès

EURL au capital de 1 000 € – SIRET : 84004436600028

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

La société PHILIPPE CLOPEAU, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) au capital de 1 000 €, immatriculée sous le SIRET 84004436600028 , dont le siège social est situé 84 rue Gambetta, 77670 Saint-Mammès, exerce son activité commerciale sous le nom de marque « PCL · Sport Santé Performance » (ci-après « le Prestataire »).

Contact :

–      E-mail : contact@coach-PCL.com

–      Téléphone : 06 75 66 18 11

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : [compagnie et numéro de contrat à compléter].

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services conclues à distance par le Prestataire avec tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »), notamment via le site coach-PCL.com, la plateforme Nolio, tout bon de commande ou tout autre support dématérialisé.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse et écrite du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Toute modification sera applicable aux commandes passées après la date de mise à jour.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Le Prestataire propose les prestations de coaching sportif et de conseil en performance suivantes, délivrées à distance (visioconférence, plateforme numérique, messagerie) :

–      Accompagnement personnalisé 6 mois – Méthode Oxygène : coaching sportif, préparation physique et mentale, conseil en nutrition sportive.

–      Accompagnement personnalisé 3 mois – Méthode Oxygène : version courte du programme ci-dessus.

Les prestations comprennent la conception de plans d'entraînement individualisés, un suivi régulier via la plateforme Nolio et/ou WhatsApp, et tout support pédagogique associé (guides, vidéos, fiches d'exercices).

⚠ Les conseils délivrés le sont à titre indicatif. Le Prestataire n'est pas médecin et n'exerce aucun acte à visée médicale, diagnostique ou thérapeutique. Les programmes sont conçus pour des personnes en bonne santé et ne sauraient se substituer à un avis médical.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les tarifs en vigueur au moment de la commande sont les suivants. Pour les personnes physiques (particuliers), les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Pour les personnes morales (entreprises, associations, etc.), les prix sont indiqués hors taxes (HT), TVA en sus au taux légal en vigueur :

–      Accompagnement 6 mois – Particulier : 1 800 € TTC / Entreprise : 1 800 € HT

–      Accompagnement 3 mois – Particulier : 1 000 € TTC / Entreprise : 1 000 € HT

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE COMMANDE

La commande est réputée ferme et définitive à réception du règlement ou, le cas échéant, du premier versement. Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail précisant la nature de la prestation, la durée, le tarif et les modalités d'accès.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 – Moyens de paiement acceptés

–      Paiement par carte bancaire ou tout autre moyen via la plateforme Stripe

–      Virement bancaire (coordonnées communiquées sur facture)

6.2 – Échéances

Le règlement peut être effectué en une ou plusieurs fois, selon les modalités convenues lors de la souscription. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (décret n° 2012-1115).

6.3 – Sécurité des paiements

Les paiements par carte sont sécurisés via Stripe. Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, en application de l'article L. 221-28, 1° du Code de la consommation, lorsque le Client demande expressément le début de l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation, il reconnaît que l'exercice de ce droit sera exclu une fois la prestation pleinement exécutée. Si l'exécution a commencé, le Client devra payer le montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

En acceptant les présentes CGV et en demandant un démarrage immédiat de la prestation, le Client reconnaît et accepte expressément cette limitation.

Pour exercer son droit de rétractation (dans les cas où il est applicable), le Client peut utiliser le formulaire type figurant en Annexe 1 des présentes CGV, ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à contact@coach-PCL.com ou par message WhatsApp au 06 75 66 18 11.

ARTICLE 8 – SUSPENSION ET GEL DE L'ACCOMPAGNEMENT

En cas de blessure, maladie, maternité, congé ou toute autre circonstance empêchant temporairement le Client de suivre son programme, celui-ci peut demander un gel de son accompagnement en adressant sa demande par e-mail à contact@coach-PCL.com, accompagnée d'un justificatif si possible.

La durée du gel est convenue d'un commun accord et prolonge le contrat à due concurrence. La suspension n'entraîne pas de remboursement partiel des mensualités déjà réglées, mais reporte la durée d'accompagnement restante.

Les demandes de report de séances isolées (appels, bilans) sont à effectuer au moins 24 heures à l'avance. Toute séance annulée sans délai suffisant est considérée comme consommée, sauf accord exprès du Prestataire.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DES PARTIES

9.1 – Obligations du Prestataire

–      Fournir les prestations décrites avec soin et diligence.

–      Respecter la confidentialité des données partagées par le Client.

–      Informer le Client de tout changement susceptible d'affecter la prestation.

9.2 – Obligations du Client

–      Fournir des informations exactes sur son état de santé et ses antécédents médicaux.

–      Consulter un médecin avant de débuter tout programme si nécessaire.

–      Respecter les recommandations du Prestataire et exercer son propre jugement lors de l'exécution des exercices.

–      Régler les sommes dues aux échéances convenues.

ARTICLE 10 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les prestations de coaching sont délivrées à titre de conseil et d'accompagnement. Le Prestataire s'engage à fournir ses meilleurs efforts ; aucun résultat particulier (perte de poids, performance sportive, amélioration de santé, etc.) n'est garanti.

Les séances et programmes étant délivrés à distance, le Coach n'est pas physiquement présent aux côtés de l'athlète lors de leur exécution. Par conséquent, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages corporels, accidents ou blessures résultant d'une mauvaise exécution d'un exercice ou d'une mauvaise interprétation d'un conseil.

Il appartient au Client de vérifier son aptitude physique auprès d'un professionnel de santé avant d'entamer tout programme sportif. Le Client reste seul responsable de son intégrité physique pendant les séances d'entraînement.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de contre-indication médicale non déclarée par le Client, ni en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus transmis au Client (plans d'entraînement, guides, vidéos, supports pédagogiques) sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses ayants droit. Ils sont protégés par le droit d'auteur.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non cessible. Toute reproduction, diffusion, revente ou adaptation sans autorisation préalable est strictement interdite et susceptible d'entraîner des poursuites.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client aux fins d'exécution du contrat, de gestion de la relation client et de facturation. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer en contactant : contact@coach-PCL.com.

Pour toute réclamation, le Client peut s'adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).

La politique de confidentialité complète est disponible sur demande.

ARTICLE 13 – RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire à l'adresse contact@coach-PCL.com pour trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Prestataire est adhérent au dispositif de médiation [⚠ à compléter – ex : Médiation CNPM, MEDICYS ou autre].

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun applicables. Pour les Clients professionnels, le tribunal compétent est celui du siège social du Prestataire.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et retourner le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les cas où le droit de rétractation est applicable.)

À l'attention de :

PHILIPPE CLOPEAU – PCL · Sport Santé Performance

84 rue Gambetta, 77670 Saint-Mammès

E-mail : contact@coach-PCL.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Prestation concernée : _______________________________________________________

Date de commande : __________________________________________________________

Nom du/des consommateur(s) : _________________________________________________

Adresse du/des consommateur(s) : ______________________________________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ___________________

(*) Rayez la mention inutile.